Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. Quiconque produit ou met en marché des dindons sans être titulaire d’un quota doit verser aux Éleveurs une pénalité monétaire de 1 $ le kilogramme sur toute sa production ou tous ses dindons mis en marché par lui-même ou pour son compte.
Décision 6368, a. 79; Décision 9953, a. 34; Décision 12414, a. 2 et 27.
79. Quiconque produit ou met en marché des dindons sans être titulaire d’un quota doit verser aux Éleveurs de volailles du Québec une pénalité monétaire de 1 $ le kilogramme en poids vif sur toute sa production ou tous ses dindons mis en marché par lui-même ou pour son compte.
Décision 6368, a. 79; Décision 9953, a. 34.
79. Toute personne qui produit ou met en marché des dindons sans être titulaire d’un quota doit verser aux Éleveurs de volailles du Québec une pénalité monétaire de 1 $ le kilogramme en poids vif sur toute sa production ou tous ses dindons mis en marché par elle-même ou pour son compte.
Décision 6368, a. 79.
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